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Qu’est-ce qu’une assurance RESPONSABILITE CIVILE ?

Le contrat d’assurance responsabilité civile du professionnel distingue en général deux pans de RC : la RC professionnelle proprement dite et la RC liée à l’exploitation de l’entreprise.


En effet, l’assurance RC du professionnel couvre :

  • D’une part les dommages causés à l’occasion de l’exercice des activités professionnelles et découlant de l’exécution du contrat ou de la prestation, par exemple, vous endommagez l’ordinateur que vous êtes en train de réparer, il s'agit de la RC PRO.

  • D’autre part les dommages causés en dehors de tout contrat ou faute professionnelle et résultant de l’exploitation de l’entreprise, par exemple : votre enseigne tombe malencontreusement sur la tête d’un passant ; il s'agit alors de la RC Exploitation.

Que l’on soit en RC pro ou en RC liée à l’exploitation de l’entreprise, les dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels.


L’entreprise est responsable de tous les dommages causés par les personnes ou les biens dont elle répond et notamment des dommages causés par ses salariés (par exemple, un salarié qui casse un objet alors qu’il réalise des travaux chez un client) ou trouvant leur origine dans le fonctionnement de l’entreprise (par exemple : les canalisations de votre entreprise sont défaillantes et vous polluez une rivière proche).


Vous êtes donc responsable des dommages que vous causez à l’intérieur ou hors de vos locaux professionnels que ce soit chez vos clients, vos fournisseurs ou même chez des prospects.

L’assurance RESPONSABILITE CIVILE est-elle obligatoire ?

 

De base, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle n’est pas obligatoire. Elle est facultative pour de nombreux professionnels, entreprises et associations, bien qu’elle reste absolument indispensable.

Toutefois, la RC PRO (souvent incluse dans une assurance MRP) est obligatoire pour les professions réglementées, c’est-à-dire soumises à un cadre législatif et réglementaire particulier. Il s’agira entre autres :

  • Des professionnels de santé.

  • Des professionnels du droit.

  • Des professionnels du tourisme.

  • Des professionnels du conseil.

 

Ne pas se soumettre à l’obligation de se couvrir en RC PRO peut avoir des conséquences graves et exposer l’entreprise ou le professionnel libéral à des sanctions.

À défaut d’une telle couverture, l’entreprise devra indemniser elle-même, par exemple, un client ou un tiers à qui elle causerait des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d’une faute, d’une négligence, d’une imprudence… Ces dommages pourraient aussi bien être causés par un salarié, un stagiaire, un produit vendu…

Les documents nécessaires pour un devis RESPONSABILITE CIVILE

Certains documents pour une Responsabilité Civile sont essentiels, tels que :

  • Un Kbis pour les entreprises individuelles, les EIRLs, les personnes physiques et les micro-entreprises.

  • Un extrait D1 ou extrait d’immatriculation RM (Répertoire des Métiers) : pour tous les artisans.

  • Le relevé de situation INSEE pour tout type d'entreprises.

  • Des justificatifs de paiement (RIB, mandat SEPA, Carte bancaire) de l'Entreprise.

Assurance RESPONSABILITE CIVILE