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69120 Vaulx en velin

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Portable: 07 77 92 89 12

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Lundi au Vendredi

10h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

Qu’est-ce qu’une assurance RC DECENNALE ?

Une assurance de Responsabilité Civile Décennale, aussi appelée garantie décennale est l’assurance professionnelle indispensable des professionnels du BTP.

L’assurance décennale est une assurance professionnelle qui garantie au maître d’ouvrage (le client) la prise en charge des travaux de réparations en cas de vices ou de dommages affectant un ouvrage de construction. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Elle est réglementée par les articles 1792 et suivants du Code civil et s’inscrit dans la loi relative à la responsabilité et l&r