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Qu’est-ce qu’une MUTUELLE CHEF D'ENTREPRISE ?

Le statut des gérants d’entreprise diffère selon le type de sociétés et influence leur protection sociale.
 

Que vous soyez affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d’entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à votre statut et améliorer votre couverture en termes d’assurance santé.

Pour rappel, votre complémentaire santé couvre les dépenses que l’Assurance Maladie ne rembourse que partiellement (consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire), mais aussi celles qui ne sont pas du tout prises en charge par votre régime obligatoire comme les implants dentaires, les séances d’ostéopathie ou de psychothérapie, les dépassements d’honoraires…

Un dirigeant peut-il souscrire à la MUTUELLE D'ENTREPRISE ?

 

Pour savoir si un dirigeant peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise, bien que celui-ci soit mandataire social et ne possède pas de contrat de travail, il faut se pencher sur son régime social. Plus précisément, on distingue deux cas de figure bien différents.

 

Statut d’assimilé salarié

Si le dirigeant possède le statut d’assimilé salarié, il peut adhérer, s’il le souhaite, à la mutuelle d’entreprise. Ce statut n’est pas directement lié à l’existence d’un contrat de travail mais à la forme sociale de l’entreprise. Certains présidents ou directeurs sont ainsi directement assimilés salariés. C’est le cas, par exemple, au sein des Sociétés anonymes (SA), Sociétés par actions simplifiées (SAS), Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ou pour les gérants minoritaires ou égalitaires des Sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Autre condition pour bénéficier de la mutuelle d’entreprise : le dirigeant doit obtenir l’accord du conseil d’administration, ou de l’assemblée générale pour une association. Dans la majorité des cas, cet accord se montre relativement simple à obtenir. Il est en revanche primordial de le conserver précieusement car il vous sera demandé à chaque contrôle de l'URSSAF.

Affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI)

Certains dirigeants n’ont pas la possibilité de cumuler leur rôle de mandataire social avec le statut d’assimilé salarié. Dans ce cas, il est impossible pour eux de bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Parmi les personnes concernées, on peut notamment citer les gérants majoritaires de SARL, mais aussi ceux d’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou les gérants associés de Société en nom collectif (SNC).

Par conséquent, les dirigeants affiliés à la SSI ont la possibilité de souscrire à la couverture santé spécialement prévue pour les indépendants ou une complémentaire santé Travailleurs non-salariés (TNS).

Les avantages d’une complémentaire santé pour Travailleurs non-salariés (TNS)

Ce type de contrat d’assurance santé présente de nombreux avantages et notamment, une déduction fiscale avec le dispositif Madelin.


Les contrats d’assurance santé éligibles au dispositif Madelin permettent de déduire du revenu imposable les cotisations payées par l’assuré.

C’est un moyen d’inciter les TNS à souscrire une complémentaire santé et ainsi à améliorer leur couverture sociale.

Cet avantage fiscal ne doit pas être sous-estimé. Il touche directement le budget personnel du gérant, contrairement aux avantages tirés de la déduction des cotisations du bénéfice imposable de la société lorsque le gérant assimilé salarié opte pour la mutuelle de groupe. Par contre, il est soumis à un plafond de déductibilité.

Quelles sont les garanties d’une MUTUELLE CHEF ENTREPRISE ?

 

La nature des frais de soins et de biens médicaux garantis varie selon les contrats. Une prise en charge est généralement prévue pour :

  • Les frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie.

  • Le forfait journalier hospitalier et, parfois, le supplément en chambre particulière.

  • Les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes.

  • Les frais pharmaceutiques.

  • Les frais d'analyse et de laboratoire.

  • Les actes de pratique médicale courante et les actes d'auxiliaires médicaux.

  • Les actes d'électroradiologie, de neuropsychiatrie, d'obstétrique.

  • Les frais d'optique : montures, verres et lentilles.

  • Les frais de soins et de prothèses dentaires.

  • Les frais d'orthopédie et de prothèses.

Les documents nécessaires pour un devis MUTUELLE CHEF ENTREPRISE

Certains documents pour une Mutuelle Chef Entreprise sont essentiels, tels que :

  • Un Kbis pour les entreprises individuelles, les EIRLs, les personnes physiques et les micro-entreprises.

  • Un extrait D1 ou extrait d’immatriculation RM (Répertoire des Métiers) : pour tous les artisans.

  • Le relevé de situation INSEE pour tout type d'entreprises.

  • Des justificatifs de paiement (RIB, mandat SEPA, Carte bancaire) de l'Entreprise.

MUTUELLE CHEF D'ENTREPRISE