CONDITIONS GENERALES

  • Préambule

 

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.sa-assurance.fr

Ce site appartient et est géré par :

S&A Assurance

7 bis Rue Emile Zola, 69120 Vaulx en Velin

Vaulxenvelin@sa-assurance.fr, 04 27 85 58 30

 

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

 

  • Propriété intellectuelle

 

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de S&A Assurance et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

  • Limitation de responsabilité

 

S&A Assurance ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, S&A Assurance et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

  • Indemnité
     

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par la présente S&A Assurance de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

  • Lois applicables

 

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

  • Divisibilité
     

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

  • Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous afficherons un avis sur notre site.

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